Résultats de recherche : - Domaine: MARCHE DU LOGEMENT, Mot clé: logement en location

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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
BEGASSAT, Luc

KRIEFF, David

DENIAU, François-Xavier

MARECHAL-DEREU, Constance

APERS, Etienne

GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012887-P02
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Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
TARDIVON, Pascaline

NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016 Mise en ligne: avr. 2016 Affaire n°010269-01
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Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé
BAIETTO-BEYSSON, Sabine

VERLHAC, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°010176-01
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Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires
LAPORTE, Patrick

MASSIN, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008758-01
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Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)
PREVOT, Marc

SCHMIT, Philippe

ROUGIER, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juin 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°005953-01
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